J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : JUSG0360043A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2003, M. Pascal (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est placé en service détaché auprès du Conseil d'Etat en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2003, au titre de la mobilité.